Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au titre de la reglementation sur les intallations et travaux divers, la realisation d'aires de stationnement ovuertes au public st subordonnee, en vertu de l'article R 442-2 du code de l'urbanisme, a l'obtention d'une autorisation prealable. En l'occurrence, le parc de stationnement evoque dans la question posee se situerait aux abords du prieure Saint-Paul-de-Mousole, edifice classe comme monument historique depuis 1983. Dans ces conditions, pour toute construcion ou installation situee dans le champ de visibilite d'un edifice classe, une autorisatin ne pourait etre donnee qu'avec l'accord de l'architecte des batiments de France. A ce jour, aucune demande pour la realisation d'un tel parc de stationnement n'est parvenue a l'architecte des batiments de France. Au cas ou un dossier serait depose a cette fin, l'honorable parlementarire peut etre assure quels services concernes examineraient la demande avec le plus grand soin, en raison de la qualite de ces lieux prestigieux.