Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les facteurs d'accroissement des depenses hospitalieres en 1988, notamment les elements lies a la modification de la politique salariale de la fonction publique, ont fait l'objet d'une rallonge budgetaire a l'automne a hauteur de 0,2 p 100 des budgets des etablissements sanitaires. Cela a permis de financer l'incidence du supplement familial, ainsi que la revalorisation des traitements de 1 p 100 au 1er septembre. Quant aux depenses medicales et pharmaceutiques, il est vrai que celles-ci connaissent depuis plusieurs annees une croissance plus rapide que celle de l'inflation ou du taux directeur, en raison notamment de l'apparition de produits nouveaux couteux compensant largement un indice des prix, sur les produits anciens, inferieur au niveau de l'inflation. Il doit etre rappele que le taux directeur ne constitue nullement un taux d'evolution applicable homothetiquement a l'ensemble des postes du budget des etablissements, et qu'il appartient au directeur d'etablissement, compte tenu de gains de productivite et d'economies enregistres sur d'autres postes (logistique, hotellerie) de permettre des redeploiements internes de moyens. Enfin, des efforts specifiques ont pu etre consentis, notamment au titre de l'apparition de nouvelles molecules couteuses (AZT, Interferon) dans le cadre de la prise en charge des pathologies associees au Sida. A ce titre, en 1988, les DDASS des regions les plus touchees ont pu consacrer, en fonction de la prevalence de la maladie, jusqu'a 0,1 p 100 de leur enveloppe departementale au cout de la prise en charge pharmaceutique des malades atteints du Sida. Le departement de la Seine-Saint-Denis a, en outre, beneficie en 1988 d'une derogation de 300 000 francs en sus de ses efforts sur son enveloppe pour la prise en charge budgetaire des consequences du Sida.