Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La decision de transferer le service technique des phares et balises (STPB), actuellement installe a Bonneuil-sur-Marne, a ete prise au debut de l'annee 1988. Elle a souleve contre elle une opposition quasi unanime des personnels. Cette decision etait motivee cependant par le souci de donner au service technique des phares et balises les moyens de developper ses competences dans un site bien adapte. L'Etat avait pris des engagements fermes avant avril 1988, et les collectivites locales avaient apporte a ce projet un soutien resolu. Une solution adaptee devait etre trouvee. Les etudes realisees ont montre qu'une profonde restructuration de ce service etait necessaire et qu'elle conduisait a une reorganisation de ses equipes et a une redefinition de ses missions. Il est en effet indispensable que le STPB puisse s'adapter aux taches souvent de plus en plus complexes, et requerant l'aide de la technologie avancee, qui l'attendent dans la decennie a venir. Le transfert d'une partie des equipes a Brest, ou elles seront plus proches du milieu maritime et ou elles beneficieront de l'environnement du technopole brestois, est maintenu. Par contre, une partie des equipes, affectees a des taches de nature plus centrale, resteront en region parisienne. Les etudes montrent toutefois qu'il sera necessaire de repenser les conditions d'installation de ces equipes en region parisienne compte tenu des besoins de renovation des installations et d'amelioration des conditions d'accueil des personnels. Des reunions de travail sont actuellement en cours pour affiner ce projet et en estimer les besoins en effectifs et en moyens financiers.