Fonctionnement : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquietude legitime des personnels de l'education surveillee des Bouches-du-Rhone au sujet de leur avenir. En effet, alors que les services existants ont de graves difficultes de fonctionnement, et que le besoin de nouvelles strutures se fait sentir de facon de plus en plus cruciale, il apparait qu'a la suite des commissions administratives paritaires, aucun poste supplementaire n'a ete cree et que des departs n'ont pas ete remplaces. Il lui demande de lui faire connaitre les moyens qu'il entend degager pour l'education surveillee dans ce departement et si la creation de services nouveaux, qui se fait cruellement sentir, est envisagee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que les inquietudes exprimees par les personnels de l'education surveillee du departement des Bouches-du-Rhone sur l'avenir de ce secteur et les actuelles insuffisances de moyens, notamment en personnel, ont retenu toute son attention. Ces difficultes sont la resultante d'un contexte general de restrictions budgetaires qui a, depuis deux ans, touche tout particulierement l'education surveillee puisque 262 emplois y ont ete supprimes pendant cette periode. Le souci d'ameliorer la situation de cette administration afin de lui permettre d'assurer pleinement son role dans la protection judiciaire de la jeunesse a conduit le Gouvernement a prendre des dispositions pour le recrutement d'au moins 400 agents sur les annees 1989 et 1990. En ce qui concerne les autres moyens de fonctionnement, un effort particulier a ete fait puisqu'une mesure nouvelle a permis le financement d'hebergements supplementaires et que des credits complementaires seront consacres au renouvellement des materiels techniques et mobiliers des etablissements. Compte tenu de ces decisions, la specificite de besoins de la direction departementale des Bouches-du-Rhone ne manquera pas d'etre examinee attentivement par la chancellerie au regard de la recente restructuration de ces services dont l'organisation a ete modifiee par l'arrete en date du 24 octobre 1988.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education surveillee
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988