Question écrite n° 3933 :
Transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais souhaite connaitre l'opinion de M le ministre des transports et de la mer sur la revendication des personnels francais d'origine etrangere de son ministere qui occupent des postes budgetaires d'agents non titulaires de l'Etat et exercent des fonctions permanentes. Ceux-ci demandent a disposer de facilites tarifaires pour eux et leur famille a l'occasion des voyages qu'ils effectuent dans leur pays d'origine lors des conges annuels.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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