Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'arrete interministeriel du 17 fevrier 1977, signe du Premier ministre et des ministres des transports, de la defense et de l'interieur et relatif a la reglementation des manifestations aeriennes organisees dans le cadre du Salon international de l'aeronautique et de l'espace, prevoit un dispositif extremement rigoureux d'organisation et de controle des presentations en vols effectuees au Bourget. Ce dispositif comporte notamment une Commission interministerielle de controle, un directeur des vols du centre d'essai en vol et des moyens techniques exceptionnels de controle des trajectoires des avions presentes. Apres chaque salon, la Commission interministerielle de controle analyse le rapport du directeur des vols et propose les ameliorations techniques ou reglementaires jugees necessaires. C'est ainsi que l'arrete de 1977 a ete progressivement complete et ses dispositions renforcees. Il est bon enfin de savoir que la presentation au Bourget de patrouilles acrobatiques sur avions a reaction n'est plus autorisee depuis plusieurs salons. La preparation du programme et du dispositif des presentations en vol pour le Salon du Bourget 1989 va demarrer, pour les services officiels, par une reunion de la Commission interministerielle de controle qui doit avoir lieu prochainement. Un representant de cette commission a recu les instructions du ministre des transports et de la mer pour que l'objectif prioritaire de la securite continue, comme pour les annees precedentes, a prevaloir dans la preparation et l'execution de cette manifestation.