Caisses
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences de la dissolution des mutuelles Mutuelles de la boucherie et Les Vrais Amis affiliees a l'Union des bouchers de France, domiciliee 98, boulevard Pereire, a Paris (17e). La disparition de ces mutuelles qui geraient un regime de retraite complementaire par repartition va avoir des consequences financieres pour les cotisants et les retraites car la quote-part revenant a chaque adherent cotisant ou retraite sera en deca des droits escomptes. De plus, les retraites ne seront pas payees en 1988. Il lui demande, pour eviter les repercussions parfois dramatiques sur le plan humain que peut avoir le non-paiement des retraites, s'il ne serait pas possible de faciliter la prise en charge par une autre mutuelle des ex-adherents de l'UBF.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, indique a l'honorable parlementaire que l'evolution de la situation de la caisse autonome mutualiste de retraite de l'union mutualiste dite Union des bouchers de France est attentivement suivie par ses services qui avaient invite depuis plusieurs annees l'union soit a prendre les mesures de redressement necessaires, soit a envisager sa dissolution. L'assemblee generale de cet organisme de droit prive a librement decide, le 6 juin 1988, sa dissolution. Les instances ont nomme un administrateur judiciaire pour proceder a sa liquidation. Les operations s'effectuent conformement a l'article L 126-5 du code de la mutualite, sous la surveillance de l'autorite administrative.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988