Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les licenciements des trois mineurs cites ont ete autorises, en janvier 1986, en raison de fautes commises lors du conflit concernant l'arret de l'exploitation souterraine du Gard. Posterieurement a la publication de la loi no 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie, ces mineurs ont sollicite leur reintegration. Apres avis du comite d'etablissement, le directeur general des Houilleres de bassin du Centre et du Midi les a informes que leurs demandes n'etaient pas recevables au titre de la loi precitee. Le directeur regional de l'industrie et de la recherche du Languedoc-Roussillon, informe de cette decision, a fait connaitre aux interesses, en application de la loi precedemment mentionnee et des instructions de la circulaire du 28 juillet 1988 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qu'il n'envisageait pas de faire des propositions de reintegration. En consequence, et conformement a la reglementation applicable en la matiere, les mineurs concernes ont porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes. Il n'appartient pas au ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire d'intervenir dans la procedure en cours devant cette instance.