Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des personnes qui exercent une activite en foret est effectivement preoccupante pour des raisons economiques et sociales. Sur le plan economique, l'accroissement de la ressource francaise en bois qui resulte de la politique forestiere menee depuis 1947 permet d'envisager un developpement important des industries pendant les cinq a dix annees a venir. Ce developpement necessite d'accroitre de maniere tres significative les capacites de mobilisation du bois en foret. Le ministre de l'agriculture et de la foret, tres attentif a cet enjeu, a propose la mise en oeuvre de programmes coordonnes de mobilisation des bois dans les regions. Ces programmes visent a etablir un ensemble d'actions necessaires pour ameliorer les conditions d'approvisionnement des entreprises : actions d'equipement forestier, de formation de personnes qui travaillent en foret, et d'amelioration de l'environnement economique des activites d'exploitation. En particulier, il est indispensable que les travaux forestiers soient renumeres a un prix convenable par ceux qui les font executer, incluant notamment le charges sociales. Sur le plan social, le ministre de l'agriculture et de la foret a demande au conseil general du genie rural des eaux et des forets d'etudier la situation et d'etablir des propositions pour ameliorer l'emploi des entreprises de travaux forestiers. Les rapports qui ont ainsi ete etablis confirment implicitement l'augmentation du travail au noir et preconisent des mesures qui relevent de decisions interministerielles, actuellement a l'etude. Elles visent a faciliter la reconnaissance des entreprises independantes de travaux forestiers et a reduire le cout des charges sociales resultant de l'emploi des salaries.