Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire traduit l'inquietude du secteur de la biscuiterie-patisserie en face des difficultes d'approvisionnement en beurre, dont le prix vient de subir une augmentation par suite de la reduction des aides communautaires. Il faut rappeler que les aides a l'ecoulement des produits laitiers ont ete creees dans une periode ou existaient des excedents saisonniers et pour en regulariser l'ecoulement. Avec la croissance continue de la production, ces excedents etaient devenus structurels. A titre d'exemple, les stocks communautaires de beurre sont passes de 692 000 tonnes a la fin de 1983 a 1 283 000 tonnes a la fin de 1986. Ils n'ont commence a decroitre qu'en 1987 : 860 000 tonnes a la fin de 1987. A la fin d'octobre de cette annee, ils sont voisins de 150 000 tonnes. L'instauration des « quotas » de production laitiere en 1984 a ete decidee pour maitriser les depenses de la politique agricole commune, qui ne cessaient de s'accroitre. Le marche se rapproche maintenant de l'equilibre. En consequence, la reduction des aides liees a la regulation du marche est apparue inevitable et absolument necessaire pour que soit maintenu un stock minimum. Les operateurs, acheteurs de beurres dits « patissiers », ont par ailleurs cherche a se couvrir au maximum en prevision, d'une part, de la hausse des cours du marche du beurre depuis le debut de l'annee dans la CEE et, d'autre part, de l'inquietude provoquee par un risque d'epuisement des stocks. Devant cet afflux, les aides ont du etre reduites de facon sensible et dans un delai tres court. En effet, les quantites de beurre « patissier » utilise dans ces industries sont passees de 31 000 tonnes en 1983 a 142 000 tonnes en 1987 et seront proches de 300 000 tonnes en 1988, montrant que, si le secteur a su beneficier de ce systeme avantageux, les conditions de sa gestion equilibree ont ete depassees. Neanmoins, l'interet de ce systeme est tel que, pour l'exercice 1989, la Communaute a prevu dans son budget le versement des aides pour un volume de 200 000 tonnes de beurre de marche, politique qui devrait etre poursuivie au moins jusqu'en 1992. Sans qu'il soit envisageable de revenir sur les decisions deja prises, le ministre de l'agriculture et de la foret a plaide aupres des instances communautaires pour que la reduction des aides, si elle doit se poursuivre, soit plus progressive et mieux programmee. Il souhaite que le beurre reste la matiere premiere privilegiee pour toutes les categories de produits deja cites.