Voies navigables
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la poursuite du projet de liaison fluviale Rhin-Rhone. Le projet de liaison fluviale a grand gabarit entre le Rhin et le Danube avance regulierement et sera acheve en 1992. En France, le contrepoids geopolitique et economique necessaire est la liaison entre le Rhin et le Rhone. Six septiemes sont realises et finances, le reste est declare d'utilite publique, concede a la Compagnie nationale du Rhone, inscrit au schema directeur des voies navigables, approuve par tous les presidents de la Cinquieme republique, relance par les decisions du 30 juillet 1987, soutenues par l'ensemble des regions concernees qui ont accepte leur participation financiere sous condition qu'elle vise une partie de la liaison et non des sections independantes ; pourtant, cette liaison apparait en panne depuis l'installation du nouveau Gouvernement qui a cru bon de confier une mission de retardement sur le financement a Mme Chassagne. Il lui demande quand les travaux commenceront enfin sur le terrain, le retard n'ayant que trop dure et mettant en peri l'existence meme de la Compagnie nationale du Rhone, outil d'amenagement a la valeur reconnue internationalement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La reunion des ministres qui a eu lieu le 30 juillet 1987 avait effectivement prevu un certain nombre de mesures parmi lesquelles la realisation d'une premiere section Laperriere-Tavaux de la liaison Rhin-Rhone. La compagnie nationale du Rhone, concessionnaire de la liaison, devait en assurer la construction, le financement en incombant a l'Etat avec l'aide des collectivites territoriales. Toutefois le financement n'ayant pas ete mis en place au moment de la decision, il convient avant de confirmer l'engagement de ce troncon de s'assurer de la possibilite de degager les fonds necessaires. C'est pourquoi le nouveau Gouvernement a decide de confier a Mme Chassagne une mission en vue d'etudier tous les moyens susceptibles d'apporter une solution au probleme que souleve le financement des infrastructures des voies navigables. Une meilleure prise en compte par tous les partenaires des interets multiples de la voie d'eau devrait permettre une approche renouvelee des problemes de financement et un examen de toutes les possibilites de contribution de ses beneficiaires directs ou indirects. Mme Chassagne remettra son rapport dans les prochains jours.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988