Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le recrutement et la carriere des conservateurs de musees relevent soit du droit du travail s'il s'agit de musees appartenant a des associations, soit des dispositions legislatives et reglementaires regissant la fonction publique s'il s'agit de musees de l'Etat ou des collectivites territoriales. La loi no 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale prevoit que les recrutements auront lieu a partir d'une liste d'aptitude etablie apres concours. Le ministre de la culture de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, conscient du probleme souleve par l'honorable parlementaire, s'efforcera, lors de l'elaboration du decret relatif au statut des conservateurs des musees controles, de faire inscrire les dispositions favorisant la possibilite pour les conservateurs des musees et d'association de se porter candidats a des postes de musees controles, ainsi que la possibilite reciproque. Naturellement, la reference a la liste d'aptitude constituera un element essentiel. Le ministere de l'interieur est plus particulierement charge de l'elaboration du statut.