Education nationale, jeunesse et sports : publications
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite de faciliter les relations entre le public et son departement ministeriel, notamment par une information complete et mise a jour sur les differents services relevant de ce departement. Aussi suggere-t-il que chaque annee, vers le 15 septembre, le Bulletin officiel de l'education nationale consacre un numero supplementaire a la publication de l'organigramme ministeriel. Outre la composition du cabinet y seraient indiques les directions, les sous-directions, les bureaux (y compris les services relevant de l'enseignement superieur et technique) avec l'indication des responsables, les adresses exactes des directions et leurs references telephoniques. En outre pourraient etre mentionnees les adresses des rectorats et les circonscriptions de competences. Ces indications permettraient de mieux diriger les documents administratifs, d'eviter ainsi des retards de transmission, d'alleger la charge des responsables du tri du courrier ministeriel et des standardistes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le bulletin officiel de l'education nationale est destine a publier des textes reglementaires ainsi que des mesures individuelles au fur et a mesure de leur adoption, et ce afin de leur donner la publicite requise au plan juridique. Les modifications de l'organigramme, se traduisant par des arretes ministeriels, sont mentionnes au Bulletin officiel, permettant par la meme une convenable information des usagers. Une publication specifique de la structure de l'administration centrale, comprenant les noms des principaux responsables, est en outre realisee dans le cadre d'annuaires periodiquement mis a jour. Un annuaire de l'organigramme actuel comportant la composition des cabinets, et, pour les directions, sous-directions et bureaux, le nom de leur responsable, leur adresse et references telephoniques sera disponible tres prochainement. Il comportera egalement des indications sur les attributions de chaque entite administrative. La realisation d'un annuaire electronique accessible sur Edutel, avec actualisation en temps reel, fait en outre l'objet d'une etude par les services concernes. Elle devrait etre effective dans le courant de l'annee 1989.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988