Cotisations
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la diminution constante du nombre des aides familiaux affilies a la mutualite sociale agricole. Il serait souhaitable, pour remedier a cette situation, que la cotisation d'assurance maladie des exploitants, afferente aux aides familiaux, soit calculee au prorata du travail reellement effectue sur l'exploitation par ces derniers, et que ceux-ci ne soient plus, comme c'est le cas actuellement, systematiquement consideres comme des travailleurs a plein temps. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988