Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A la suite du deces du chef d'exploitation, la reprise de celle-ci par le conjoint survivant doit etre encouragee. C'est ainsi que des dispositions particulieres sont appliquees en sa faveur afin de l'aider a surmonter les difficultes auxquelles il se trouve confronte dans l'immediat et assurer ainsi la survie de l'exploitation familiale. S'il s'agit de la veuve de l'exploitant agricole, celle-ci doit notamment assumer la charge de travail et donc recourir a de la main-d'oeuvre supplementaire salariee ou familiale, ce qui entraine un surcroit de charges financieres. Pour les reduire, un dispositif tendant a diminuer les cotisations sociales a ete mis en place : les femmes d'agriculteurs qui deviennent chefs d'exploitation par suite du deces de leur conjoint et poursuivent la mise en valeur des terres, seules ou avec le concours d'un aide familial age de moins de moins de vingt et un ans, beneficient pour elles-memes et pour celui-ci d'une reduction de moitie de la cotisation d'assurance maladie, invalidite, maternite des exploitants, a condition qu'elles ne soient pas titulaires d'un avantage de vieillesse d'un regime de securite sociale. Cette exoneration est maintenue pour les aides familiaux jusqu'a l'age de vingt et un ans et pas au-dela, car il a ete considere que la presence sur l'exploitation d'un aide familial plus age compensait la perte de capacite de travail resultant du deces du mari, et que, dans ces conditions, une mesure particuliere d'exoneration ne se justifiait plus. Celle-ci est en effet destinee a aider les agricultrices a faire face a leurs nouvelles responsabilites en particulier lorsque, compte tenu du jeune age de l'aide familial et de sa force de travail, elles peuvent etre amenees, dans un premier temps, a avoir recours a un salarie pour mener a bien les gros travaux necessites par l'exploitation. A cet egard, il est utile de preciser que les exploitants qui emploient dans les differents secteurs de production des travailleurs occasionnels au sens de l'arrete du 24 juillet 1987 pendant une periode maximum de quarante jours par an consecutifs ou non, beneficient de cotisations reduites, pour lesquelles l'assiette est basee sur un taux forfaitaire journalier fixe a quatre fois le SMIC horaire. Le meme allegement est accorde pendant soixante jours si le chef d'exploitation fait appel a des demandeurs d'emploi.