Taux
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le developpement de l'industrie des produits de parfumerie, de beaute et de toilette. La France, premiere puissance de parfumerie en Europe et dans le monde est le seul pays producteur europeen ou le parfum est penalise par un taux majore de TVA(33,3 p 100). Il devient indispensable de placer notre industrie en situation d'egalite avec les autres pays producteurs europeens afin de pouvoir conserver notre predominance et notre reputation dans le monde. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les parfums a base d'extraits, les eaux de toilette et de Cologne parfumees derivees des extraits beneficieront, a compter du 1er decembre 1988, de la mesure de reduction de 33,3 p 100 a 28 p 100 du taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee que l'Assemblee nationale a adoptee, sur proposition du Gouvernement, lors de l'examen en premiere lecture du projet de loi de finances pour 1989. Cette disposition qui s'inscrit dans la perspective de l'harmonisation europeenne des taux va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988