Réponse du Gouvernement :

Reponse. - 1 Dans le cadre de l'accord culturel franco-belge, le Gouvernement belge offre des bourses aux eudiants francais de niveau 3e cycle pour completer une formation dans leur discipline ou acquerir une specialisation peu developpee en France dans un etablissement d'enseignement superieur belge accredite. Le Gouvernement belge n'envisage pas actuellement d'etendre son programme de bourses aux etudiants du niveau du second ou du premier cycle, ou aux etudiants de cycles courts comme ceux des professions paramedicales. 2. En ce qui concerne plus precisement la formation des kinesitherapeutes qui est assuree en France en grande partie par les ecoles de masso-kinesitherapie dans les centres hospitaliers regionaux, le ministere des affaires sociales charge de la sante n'a conclu aucun accord specifique avec la Belgique qui prevoie un echange d'etudiants dans ce domaine. 3. Toutefois, le programme Erasmus de la Commission des communautes europeennes prevoit l'attribution de bourses de mobilite aux etudiants qui souhaitent entreprendre une periode d'etudes dans un autre Etat membre de la Communaute europeenne, soit dans le cadre d'un accord ou « programme interuniversitaire de cooperation » (les etudiants sont alors prioritaires pour l'attribution de bourses) soit en tant que candidats libres, s'ils repondent aux conditions d'eligibilite de telles bourses. Ces bourses ne sont pas disponibles pour des etudiants de premiere annee de l'enseignement superieur.