Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Loin d'etre supprime, le bilan de sante complet de tous les enfants, soit en grande section de maternelle, soit en cours preparatoire, figure parmi les priorites assignees au service de sante scolaire sur le plan national. Le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a demande aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education, d'en assurer la realisation a 100 p 100 sur l'ensemble du territoire de chaque departement. C'est notamment a partir de ce bilan, seul examen auquel les enfants sont, aux termes de la loi, obligatoirement soumis au cours de leur sixieme annee, et qui poursuit le depistage deja entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont reperes les enfants necessitant un suivi particulier. Un des objectifs prioritaires est bien d'assurer la prevention des troubles (somatiques, medico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des eleves qui eprouvent des difficultes specifiques en vue de leur apporter, en collaboration avec l'equipe pedagogique, l'aide et le soutien adaptes a leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. Une attention particuliere est portee au depistage de deficits sensoriels, des troubles du langage, de la statique ou du comportement qui ne peuvent qu'interferer sur la scolarite de l'enfant. Il convient d'observer que cette prevention sanitaire est assuree par une action concertee entre medecin et infirmiere. Dans le cadre du programme de travail ainsi arrete, celle-ci effectue plusieurs fois durant la scolarite les examens biometriques et sensoriels de depistage de tous les eleves dont elle rend compte au medecin. Celui-ci procede a tous les examens plus complets utiles, de sa propre initiative ou a la demande de l'infirmiere et egalement des parents ou des enseignants. Les personnels sanitaires prennent avec l'accord des parents et en tant que de besoin, contact avec les enseignants afin que toutes mesures utiles soient prises pour faciliter la bonne adaptation des eleves pour lesquels une deficience a ete constatee.