Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La longueur des delais de traitement des demandes d'allocation, qu'il s'agisse de l'allocation compensatrice ou de l'allocation aux adultes handicapes, presentees devant les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, constitue une preoccupation du Gouvernement qui s'attache a les ramener dans tous les departements a un niveau acceptable. Actuellement, un tiers environ des demandes peut etre traite en moins de trois mois. Mais il est exact que, dans certains cas, compte tenu de la necessite constatee par l'equipe technique pluridisciplinaire de la commission de proceder a des examens medicaux complementaires, la duree d'instruction peut atteindre ou depasser six mois. Les mesures d'amelioration du fonctionnement des Cotorep prises dans la periode recente, qu'il s'agisse de la reorganisation des secretariats, de l'instauration d'une procedure d'urgence pour les dossiers le justifiant, de la simplification des formalites a remplir par les usagers lors du depot de leur demande ou de la mise en place progressive de services d'accueil, ont contribue a ameliorer une situation difficile. L'informatisation des secretariats des Cotorep qui se generalise actuellement devrait egalement contribuer a un fonctionnement plus satisfaisant de ces commissions. L'effort consenti doit s'accompagner d'une cooperation accrue de chacun des partenaires associes au fonctionnement des commissions, qu'il s'agisse des elus, des administrations de l'Etat et des collectivites locales, des organismes de securite sociale et des associations representatives des personnes handicapees.