Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La repartition de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble du territoire national (outre-mer excepte) s'est effectuee de la maniere suivante pour les etablissements relevant du ministere de l'education nationale en 1987 (annee de salaires 1986). Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Pour 1987, derniere annee disponible, les etablissements d'enseignement superieur ont recu au titre de la taxe d'apprentissage 818 millions de francs, soit 28,8 p 100 du total recu par l'ensemble des etablissements. Un etablissement peut recevoir des subventions venant en exoneration de la taxe d'apprentissage s'il delivre des premieres formations technologiques debouchant sur la vie active. En rapportant le montant de la taxe recue par un etablissement au nombre des eleves des sections y ouvrant droit, on obtient ainsi une taxe moyenne par eleve. MONTANT DES TAXES (en francs) TOTALTAXE MOYENNE ETABLISSEMENTStaxed'apprentissage d'apprentissagepar eleve Universites113 096 784 F3 470 F IUT 71 066 939 F1 129 F Ecoles nationales superieures d'ingenieurs et instituts nationaux polytechniques 33 599 108 F3 831 F Autres ecoles publiques 75 787 846 F3 066 F Autres ecoles privees524 416 036 F9 968 F Ensemble des etablissements d'enseignement superieur817 966 713 F4 363 F Les etablissements prives d'enseignement superieur dont les effectifs representent 27,5 p 100 du total des effectifs de l'enseignement superieur ouvrant droit a la taxe recoivent 64,1 p 100 du total de la taxe financant l'enseignement superieur. Dans les universites, 3 p 100 des etudiants seulement sont inscrits dans des filieres ouvrant droit a la perception de la taxe d'apprentissage.