Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ne peuvent figurer sur la liste des affections de longue duree ouvrant droit a l'exoneration du ticket moderateur que les maladies graves les plus frequentes. Pour les affections qui, en raison de leur faible frequence, ne peuvent figurer sur la liste reglementaire, l'arrete du 30 decembre 1986 a prevu la possibilite de beneficier de l'exoneration du ticket moderateur lorsque le malade a ete reconnu par le controle medical atteint d'une forme evolutive ou invalidante d'une affection grave caracterisee ne figurant pas sur la liste des 30 maladies. D'autre part, l'arrete du 7 septembre 1988 a supprime le delai d'observation de six mois pour l'obtention de l'exoneration. Le droit a exoneration est desormais ouvert au patient des lors que l'affection de longue duree est reconnue par le controle medical au vu d'un diagnostic faisant etat d'un traitement d'une duree previsible de plus de six mois.