Allocation de veuvage
Question de :
M. Dinet Michel
- Socialiste
M Michel Dinet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les cotisations dites « d'assurance veuvage » payees par les salaries. Il souhaiterait connaitre le montant annuel moyen des cotisations percues par les caisses de securite sociale, ainsi que le montant des depenses correspondant aux avantages divers attribues aux veuves civiles.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le bilan de la loi no 80-546 du 17 juillet 1980 ayant institue l'assurance veuvage, s'etablit comme suit, pour le regime general, au 31 decembre 1987 : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Il n'est pas encore possible d'estimer le cout de l'extension du benefice de l'assurance veuvage au-dela du delai de trois ans aux personnes de plus de cinquante ans au deces du conjoint.
Auteur : M. Dinet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988