Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : services exterieurs
Question de :
M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Durieu attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des archeologues contractuels de la direction des antiquites de Lorraine, regroupes en association des vacataires et archeologues de l'Est, qui compte actuellement plus d'une trentaine de membres. Malgre une augmentation reguliere des credits - la region lorraine est passee du douzieme rang au quatrieme rang national de 1980 a 1985 -, l'embauche d'archeologues sur contrats a duree determinee, proposee au depart pour n'etre qu'une solution transitoire, reste aujourd'hui le systeme principal de fonctionnement. Ces contrats ne depassent que rarement trois mois consecutifs et sont donc interrompus par des periodes de chomage plus ou moins longues, entrant parfois dans le cadre du travail saisonnier n'ouvrant pas droit aux allocations Assedic. Par ailleurs, les activites de la direction des antiquites de Lorraine, dont le dynamisme n'est plus a demontrer, vont dans les annees a venir continuer a s'accroitre (aeroport, TGV, canalisation de la Meurthe, operations de sauvetage). C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour substituer a ces situations precaires des emplois stables et donner a la direction des antiquites de Lorraine les moyens de poursuivre pleinement sa mission, au service de l'Etat.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Depuis le debut des annees 1980, l'archeologie de sauvetage a connu en Lorraine comme sur l'ensemble du territoire national, un developpement rapide. Les efforts de l'Etat, les concours des collectivites territoriales et des entreprises ont permis la mise en place d'un dispositif efficace de sauvegarde du patrimoine archeologique comparable a celui dont disposent nos principaux voisins europeens. Ce dispositif presente cependant de graves insuffisances auxquelles il est urgent de remedier. Les reformes necessaires doivent avoir pour objet, d'une part, la modernisation des regles de droit applicables, en precisant les droits et les devoirs des amenageurs par rapport au patrimoine archeologique, d'autre part, l'etablissement de nouvelles modalites de financement qui concilient au mieux les necessites scientifiques et les contraintes economiques et budgetaires, enfin l'amelioration du statut de tous les personnels qui oeuvrent a la sauvegarde du patrimoine archeologique parmi lesquels, au premier chef, ceux qui ne beneficient que d'un statut precaire. Ces questions font actuellement l'objet d'une reflexion approfondie en liaison etroite avec les organisations syndicales et les associations professionnelles interessees. Un groupe d'experts va etre charge de ce dossier. Il devra prochainement remettre ses conclusions au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire qui soumettra alors au gouvernement les projets de reforme correspondants. Sans attendre l'aboutissement de ce processus, des decisions viennent d'etre prises qui visent a ameliorer les conditions d'emploi des archeologues sous contrat temporaire grace a une revalorisation de leur remuneration et a la generalisation du recrutement de mensuels. Le projet de loi de finances pour 1989 prevoit par ailleurs la creation de 18 postes budgetaires destines a renforcer les effectifs des directions des antiquites. L'ensemble de ce dispositif temoigne de la volonte du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, de trouver, dans des delais tres courts, des solutions aux problemes que pose aujourd'hui l'archeologie de sauvetage.
Auteur : M. Durieux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988