Maitres auxiliaires
Question de :
M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste
M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur un fait qui lui apparait comme une mesure discriminatoire, contraire a la tradition francaise et inopportune en raison de la penurie d'enseignants en sciences physiques. Deux demi-postes ont ete pourvus au college Claude-Tilher de Cosne-Cours-sur-Loire avec des maitres auxiliaires etudiants etrangers, enseignant l'an passe a Nevers et a Orleans sur des postes a temps plein. Le mi-temps serait la consequence de l'application d'une mesure prise l'annee derniere a l'encontre d'etudiants immigres et prevoyant que les administrations ne pourraient accorder a ceux-ci « qu'un emploi a mi-temps parce qu'ils etaient la pour etudier ». Il croit savoir qu'il n'a jamais ete question d'opposer aux etudiants francais « pareille sollicitude » lorsqu'ils travaillent pour payer leurs etudes. En consequence, il lui demande s'il pense abroger une mesure qui ne concourt pas a la bonne image de la France.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation evoquee resulte d'une reglementation dependant du ministere des affaires sociales et de l'emploi. En effet, ce departement ministeriel refuse de delivrer une autorisation provisoire de travail aux candidats etrangers pour un emploi a temps plein des lors qu'ils sont etudiants. Cette disposition ne peut etre levee que dans la mesure ou la situation locale de l'emploi ne s'y oppose pas. En consequence, certaines directions departementales du travail et de l'emploi font application de ces directives et n'admettent que le recrutement sur des demi-postes. C'est dans cet esprit que le recteur de l'academie de Dijon a ete conduit a nommer deux maitres auxiliaires de nationalite etrangere pour pourvoir un poste au college de Cosne-sur-Loire.
Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988