Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En reponse a la premiere partie de la question qui porte sur les difficultes que provoquent les trop longs delais de remuneration des jeunes stagiaires du dispositif de formation et d'insertion professionnelles, le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, precise que la procedure actuelle ne devrait pas conduire normalement a des delais superieurs a quatre semaines. Cette procedure est la suivante : des leur entree en stage, les jeunes sont invites a constituer un dossier de prise en charge de remuneration, qui est ensuite adresse a la delegation regionale du CNASEA competente par le centre de formation. La CNASEA liquide la remuneration trois fois par mois : le 5, le 15 et le 25. Dans la situation la plus desavantageuse - c'est-a-dire, par exemple, celle ou le dossier de remuneration parvient au CNASEA le sixieme jour du mois donne - la remuneration est liquidee deux jours au plus et servie une dizaine de jours plus tard. C'est certes long, mais ce delai incompressible dans les conditions actuelles est sans aucun rapport avec le delai evoque par l'honorable parlementaire. Il apparait en definitive que les delais trop grands sont provoques par des retards trop importants pris lors de la constitution, puis de la transmission des dossiers de remuneration. Instruction sera donnee aux prefets de region pour qu'ils rappellent aux organismes de formation qu'il leur revient d'assister les stagiaires dans la constitution de leur dossier de prise en charge de la remuneration et de veiller a ce que ceux-ci soient transmis dans la semaine suivant leur entree en formation. S'agissant de la seconde partie de la question sur les difficultes de tresorerie des organismes de formation, le secretaire d'Etat fait observer que la situation evoquee par l'honorable parlementaire est a sa connaissance relativement rare. Les delais de financement resultant de l'application des procedures actuelles, dont le cadre a ete defini par le decret no 74-835 du 23 septembre 1974, ne paraissent pas constituer, en consequence, des obstacles majeurs au bon fonctionnement des organismes de formation.