Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire qu'aux cours des deux prochaines annees un rapprochement de la formation des infirmiers en soins generaux et de celle des infirmiers de secteur psychiatrique sera realise, en vue de la creation d'un diplome d'Etat pour les soins psychiatriques comme pour les soins generaux. Les nouvelles dispositions qui seront arretees tiendront compte des orientations de la Communaute economique europeenne en cours d'elaboration. Il est precise par ailleurs qu'un arrete du 17 juin 1980, pris sur la base de l'actuel programme des etudes defini par l'arrete du 12 avril 1979, a homologue le diplome d'Etat d'infirmier au niveau III, ce qui correspond a un brevet de technicien superieur delivre par le ministere de l'education nationale. Le niveau II correspond a des formations qui sanctionnent un second cycle d'etudes superieures. La nature de la formation d'infirmier, dont les enseignements pratiques representent environ les deux tiers de la scolarite et qui par ailleurs ne s'effectue pas en milieu universitaire, ne permet pas une homologation a ce niveau. Il est ajoute que l'arrete du 23 decembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les ecoles preparant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere a ete abroge et remplace par un arrete du 30 novembre 1988. Ce texte prevoit notamment que les epreuves d'admission dans les ecoles d'infirmiers sont accessibles aux personnes titulaires du baccalaureat ou d'un titre admis en dispense et aux personnes issues de la promotion professionnelle ou sociale retenues par un jury de validation des acquis, compose notamment de representants des professionnels, siegeant au niveau de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales.