Réponse du Gouvernement :

Reponse. - De septembre a decembre 1988 une filiale de la SNCF, France Rail Publicite, chargee de la promotion de tous les supports publicitaires dans les gares et les trains, a mene, conjointement avec le journal Le Figaro, une operation de lancement du concours de ce quotidien. Des societes assurant la restauration a bord des trains, en particulier la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme qui exploite le reseau Est, associees a cette action, ont charge leur personnel de distribuer gratuitement Le Figaro au clients de premiere classe de restaurant a bord des trains. Cette operation ponctuelle s'inscrivait dans le cadre des possibilites offertes a tout groupe de presse d'envisager une action promotionnelle dans les trains et les gares moyennant le paiement d'une redevance dans le cadre d'un montant publicitaire. Ce probleme est different de la vente de journaux et revues dans les bars, pour laquelle la societe Hachette jouit d'un contrat d'exclusivite. Une douzaine de publications mensuelles et hebdomadaires ont ainsi ete retenues en fonction de la demande de la clientele et dans le respect de la pluralite de la presse afin que soit garantie la liberte de choix de chacun. La SNCF precise que la vente a bord des trains de la presse quotidienne nationale ou regionale ne peut etre envisagee, compte tenu des contraintes de gestion des approvisionnements et des invendus qu'elle impose.