Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'excedent envisage pour 1990-1995 de la capacite de production francaise d'electricite a plusieurs causes : 1o surestimation des previsions de consommation ; 2o previsions de prix des combustibles fossiles superieures aux donnees actuelles et aux estimations pour les annees a venir ; 3o meilleure disponibilite des centrales nucleaires. Pour ces raisons, le Gouvernement a donne mission a EDF de mener une politique active de substitution de l'electricite aux energies importees, en priorite dans l'industrie, et d'accroitre les exportations d'electricite. Ces orientations ont ete reprises dans le contrat de plan signe en octobre 1984 par les pouvoirs publics et EDF pour la periode 1984-1988. La priorite donnee aux placements dans l'industrie et aux exportations s'explique par les caracteristiques des consommations de ces secteurs, qui sont reparties regulierement sur l'annee et contribuent de ce fait a valoriser le parc nucleaire. Les placements supplementaires dans le secteur industriel entre 1983 et 1987 ont represente plus de 21 milliards de kWh et le solde exportateur est passe de 3,8 milliards de kWh en 1982 a 29,8 milliards de kWh en 1987. En complement des placements dans les secteurs industriels traditionnellement gros consommateurs (Eurodif, aluminium, chlore, etc), ou dans les usages captifs de l'electricite, les pouvoirs publics ont souhaite le developpement de techniques innovantes et performantes d'utilisation de l'electricite dans les procedes industriels. EDF s'attaque aujourd'hui a des marches de plus petite taille, mais en expansion, avec des produits specifiques ou innovants ; l'avenir commercial de l'electricite devrait ainsi etre assure en grande partie grace au developpement de techniques innovantes de sechage et de cuisson (rayonnement infrarouge, micro-ondes, etc), de concentration (techniques membranaires), a la maitrise des traitements a haute temperature (torches a plasma), ou au perfectionnement de techniques existantes (congelation). Pour ce faire, EDF travaille sur ces techniques en liaison avec constructeurs et industriels. S'agissant des ventes a l'etranger, les discussions engagees a Bruxelles sur le theme du grand marche interieur de l'energie, prevu par l'actre europeen pour la fin de 1992, devraient permettre de progresser dans la voie d'une plus grande liberalisation des echanges. Ce marche devrait permettre de mieux valoriser une production electrique competitive.