Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur une proposition de modification du decret no 87-954 du 22 juillet 1987 portant creation de la medaille d'honneur regionale, departementale et communale formulee et renouvelee regulierement par les sapeurs-pompiers professionnels, agents de collectivites locales ; ces derniers souhaiteraient pouvoir en effet beneficier de l'attribution de cette distinction. Il lui demande s'il a l'intention d'acceder a cette requete.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988