Personnel : Yvelines
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain demande a M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives les raisons pour lesquelles la commune de Chateaufort dans les Yvelines n'a pas, au regard des salaires de la fonction publique, le meme classement que toutes les communes voisines. Il lui demande egalement quand il compte operer le classement de cette collectivite territoriale en zone II.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire est informe que la commune de Chateaufort, dans le departement des Yvelines, a ete classee en deuxieme zone d'indemnite de residence par la circulaire FP/1 no 1579 du 19 novembre 1984 portant modification des zones territoriales pour tenir compte du recensement de mars-avril 1982. Cette situation n'est pas propre a la commune en question puisque ce sont au total quarante-trois communes dudit departement qui beneficient d'un classement en zone 2, plus avantageux que le classement en troisieme zone d'indemnite de residence.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988