Personnel
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace s'il envisage de prendre des mesures pour permettre aux receveurs, receveurs ruraux et chefs de centres des P et T de beneficier des aides a l'accession a la propriete d'une residence principale, et donc considerer que leur logement de fonction constitue une residence administrative du fait de la necessite absolue de service qu'il represente.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988