Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de la culture, de la communication des grands travaux et du Bicentenaire consacre d'ores et deja un effort important a la preservation et la mise en valeur de notre patrimoine ecrit et graphique. 1o Les moyens necessaires au plan de sauvegarde, mis en oeuvre par la Bibliotheque nationale depuis 1979, ont ete degages. Il s'agit en 1988 de 120 emplois (conservateurs, bibliothecaires-adjoints, restaurateurs, ouvriers professionnels et personnel de service) et d'un budget de 22 MF. 2o Des credits specifiques ont ete en outre inscrits au budget de la direction du livre et de la lecture. Ils lui permettent : de soutenir ou de mettre en oeuvre des actions de recherche afin que l'ensemble des bibliotheques et centres de documentation francais puissent disposer de techniques de conservation des documents (renforcement des moyens et effectifs du Centre de recherche pour la conservation des documents graphiques) ; d'aider les villes a realiser des actions de sauvegarde de leurs collections. L'accent a ete mis sur les programmes de microfilmage, en raison de la bonne adequation, en l'etat actuel des techniques, de ce procede aux exigences de conservation et de communication. A ce jour, ont ete reproduits et donc preserves, 400 periodiques locaux dont temoigne le Catalogue des periodiques microfilmes publie en 1987. Parallelement, un programme national de reproduction des 30 000 manuscrits medievaux conserves dans les fonds provinciaux a ete lance et la direction du livre et de la lecture intervient chaque fois que necessaire sur les pieces les plus precieuses, en particulier sur des documents iconographiques et sur des manuscrits. Les autres aspects de la politique menee par la direction du livre et de la lecture en faveur du patrimoine documentaire portent sur l'entretien, la restauration, le recensement et l'enrichissement des fonds. 36 398 000 francs ont ainsi ete consacres, outre les emplois mis a la disposition des organismes nationaux et des communes dans les bibliotheques, a ces actions, de 1982 a 1987. Pour la seule annee 1988, ces credits s'elevent a 9 139 510 francs. L'ampleur de la tache necessite effectivement une politique nationale de conservation que le ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire s'attachera a poursuivre et a developper en concertation etroite avec les collectivites locales et les differents partenaires concernes.