Question écrite n° 4074 :
Telecommunications

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la possibilite offerte depuis l'annee derniere a des societes privees, en particulier IBM, alliee a Sema Matra, a Paribas et au Credit agricole, d'offrir a des tiers des services a valeur ajoutee. Il lui demande s'il compte poursuivre dans cette voie et quelles sont les demandes d'autorisation qu'il a eu a examiner dans le cadre de cette deregulation des services de Telecom. Il lui demande aussi l'equilibre qu'il compte mettre en oeuvre pour sauvegarder l'economie du service public des PTT qui reste fondee sur la perequation.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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