Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour le 1er degre, la rentree scolaire de 1988 a ete preparee a moyens constants au plan national, ce qui a implique la mise en oeuvre d'un mouvement de reequilibrage en faveur des academies ou departements qui voient leurs effectifs croitre regulierement. Le departement du Morbihan a pour sa part perdu 1 673 eleves entre 1980 et 1987 et attend a la rentree prochaine une reprise limitee a 165 eleves supplementaires. La dotation du departement ayant ete maintenue, ces effectifs seront absorbes sans difficulte particuliere dans les structures existantes : les taux d'encadrement constates - 27,3 p 100 en maternelle, 22,1 p 100 en elementaire - le permettent en effet (a titre de comparaison les taux nationaux sont respectivement de 22,7 p 100 et 22,6 p 100). Le departement du Morbihan beneficiera en outre de la creation d'un poste d'instituteur maitre formateur au titre des disciplines artistiques. Les moyens prevus pour le 2e degre public a la rentree 1988 sont renforces par trois series de mesures : 1o d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplementaires annuelles (HSA) destinees a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; 2o d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; 3o enfin, le plan d'urgence arrete par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'annee, 50 millions de francs a l'amenagement des obligations de services des PEGC, afin de rattraper une partie du retard pris dans la renovation des colleges, et 13 millions de francs pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : 1o l'un, consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; 2o l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalaureat. L'academie de Rennes a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 61 emplois et de 1 274 heures supplementaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, 26 equivalent-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 6 emplois pour les classes postbaccalaureat. Elle a recu en outre 1 371 HSA au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient maintenant de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. En ce qui concerne les etablissements du Morbihan, je vous invite a prendre directement l'attache du recteur de l'academie de Rennes, qui est seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation des colleges et des lycees de ce departement au regard de celle des autres departements de son academie et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens.