Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La classification des categories d'objets de correspondance a ete modifiee par la reforme du 13 juillet 1969. Le systeme tarifaire francais actuel est fonde non sur la nature de l'envoi mais sur la qualite du service propose, ce qui amene a distinguer deux categories d'envois, d'une part, les lettres et les plis, et, d'autre part, les paquets. Mis a part les tarifs speciaux pour les depots en nombre et les envois sous forme de sacs de librairie a l'adresse d'un meme destinataire, il n'existe pas de tarif specifique pour les envois de livres, dans la mesure ou ce produit ne se distingue pas des autres paquets. En revanche, dans le regime international, la France applique un systeme prescrit par la convention postale universelle qui regit les echanges postaux internationaux. A ce titre, la poste francaise applique par tradition la reduction maximum de 50 p 100 pour favoriser la diffusion de la culture francaise a l'etranger. En ce qui concerne les autres pays d'Europe, les legislations nationales ne prevoient pas en general de tarification preferentielle pour l'envoi de livres. Seule la Republique federale d'Allemagne pratique une tarification specifique a des conditions neanmoins tres restrictives. Toutefois a terme, une unification pourrait intervenir au plan europeen en ce domaine.