Montagne
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, de lui faire connaitre les raisons pour lesquelles le Conseil national de la montagne ne s'est pas reuni depuis son installation en 1986. Il lui rappelle que le cinquieme alinea de l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 prevoit la consultation de cet organisme sur les priorites d'intervention et les conditions generales d'attribution des aides accordees par le FIDAR et le FIAM Il lui demande s'il ne lui parait pas utile qu'une reflexion s'instaure dans les comites de massifs et au sein du Conseil national de la montagne pour definir ces priorites et donner une meilleure efficacite d'intervention a ces credits.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement souhaite redonner au conseil national de la montagne et aux comites de massif le role de reflexion et de proposition qui leur est propre. La negociation des nouveaux contrats Etat-region, et notamment des programmes d'amenagement concerte du territoire (PACT) relatifs au developpement des zones de montagne, en est des a present l'occasion. En outre, les ministres charges de l'amenagement du territoire et de l'agriculture prendront, prochainement, l'initiative de soumettre a un groupe restreint du Conseil national de la montagne un projet de document d'orientation sur la politique de developpement et d'amenagement des zones rurales et de montagne pouvant servir de base a un debat de fond, au sein de ce meme conseil, au cours du premier semestre 1989. A cette occasion, le Conseil national de la montagne sera saisi du bilan detaille de l'utilisation du FIDAR et du FIAT dans les zones de montagne au cours du 9e Plan et d'un rapport sur les programmes relatifs aux PACT des zones de montagne en cours de negociation au titre du 10e Plan.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988