Question écrite n° 4098 :
Montagne

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, de lui faire connaitre les raisons pour lesquelles le Conseil national de la montagne ne s'est pas reuni depuis son installation en 1986. Il lui rappelle que le cinquieme alinea de l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 prevoit la consultation de cet organisme sur les priorites d'intervention et les conditions generales d'attribution des aides accordees par le FIDAR et le FIAM Il lui demande s'il ne lui parait pas utile qu'une reflexion s'instaure dans les comites de massifs et au sein du Conseil national de la montagne pour definir ces priorites et donner une meilleure efficacite d'intervention a ces credits.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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