Instituteurs
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin souhaiterait que M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports lui fasse connaitre les raisons pour lesquelles les instituteurs specialises ne peuvent pretendre au benefice de l'indemnite representative du logement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les instituteurs specialises ont vocation a exercer leurs fonctions dans des ecoles qui ne sont pas communales, notamment dans les etablissements regionaux d'enseignement adapte, les ecoles regionales du premier degre et les sections d'education specialisees des colleges. C'est la raison pour laquelle ils ne peuvent beneficier du droit au logement ou, a defaut, a l'indemnite representative, mis a la charge des communes par les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, auquel peuvent pretendre les instituteurs attaches a leur ecole.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988