Question écrite n° 410 :
Instituteurs

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin souhaiterait que M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports lui fasse connaitre les raisons pour lesquelles les instituteurs specialises ne peuvent pretendre au benefice de l'indemnite representative du logement.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

partager