Retraites
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'instauration progressive de la retraite a soixante ans des exploitants agricoles, telle qu'elle est organisee par la loi no 86-19 du 6 janvier 1986, entraine, pour les interesses, des consequences negatives particulierement lourdes, notamment la suppression du droit derive des conjoints a la retraite forfaitaire. Il lui demande s'il entend revenir sur certains aspects de cette reglementation, eu egard au faible niveau des prestations du regime agricole par rapport a celui des autres regimes.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988