Retraites
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'etendre le principe de la mensualisation au paiement des retraites des personnes non salariees du regime agricole.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En l'etat actuel de la reglementation, les avantages de vieillesse sont verses aux agriculteurs retraites, trimestriellement et a terme echu. Le principe de paiement mensuel des retraites pour les salaries du regime general et les salaries du regime agricole a ete mis en application apres des annees d'experimentation. Pour les non-salaries agricoles, la mensualisation des pensions souleve des problemes tant financiers pour la tresorerie des caisses que techniques, dont il est souhaitable de prendre la mesure. Aucun regime de non-salaries ne beneficie, d'ailleurs, actuellement de cette mesure.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988