Question écrite n° 411 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'etendre le principe de la mensualisation au paiement des retraites des personnes non salariees du regime agricole.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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