Soins et maintien a domicile
Question de :
M. Vignoble G�rard
- Union du Centre
M Gerard Vignoble observe que l'augmentation de leur nombre rend plus actuelle que jamais la politique de maintien a domicile des personnes agees, definie dans les annees soixante et constamment poursuivie depuis lors. Or le succes d'une telle politique repose en tres grande partie sur la qualification des intervenants et sur la possibilite pour les personnes agees d'etre assurees de la competence de ceux auxquels elles font appel. Sur ce point, le probleme se pose en des termes differents selon que les interesses ont recours ou non a des services publics ou associations d'aides menageres ou d'auxiliaires de vie, qui assurent la formation de leurs personnels. Dans la negative, manque le certificat d'aptitude ou tout autre mecanisme de references qui permettrait aux personnes agees d'embaucher des aides dans de bonnes conditions. Cette carence constitue un frein a l'emploi a domicile alors que celui-ci est encourage, par ailleurs, par le biais de l'exoneration des cotisations sociales patronales, mesure reservee, il faut le souligner, aux personnes embauchant directement une aide a domicile mais exclue en revanche lorsqu'elles passent par l'intermediaire d'un service ou d'une association lorsque ceux-ci sont eux-memes l'employeur du personnel concerne. Aussi demande-t-il a M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, quelles mesures il compte prendre en matiere de formation a l'emploi d'aide a domicile reposant sur une bonne connaissance des problemes specifiques des personnes agees, d'une part, et en vue de faciliter concretement l'emploi de tels personnels au domicile des personnes agees, d'autre part.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La qualification des personnels de l'aide a domicile est une priorite gouvernementale. En effet, comme le souligne l'honorable parlementaire, les usagers doivent etre assures de la competence de ceux auxquels ils font appel. C'est pourquoi, sur la base d'un rapport du Conseil superieur du travail social, un premier niveau de formation qualifiante sanctionnee par le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile, a ete cree par arrete interministeriel du 30 novembre 1988. Etant donne le nombre important des personnels sans qualification employes a ce jour dans ce secteur, il s'agit d'une formation en cours d'emploi. Les aides-menageres et auxiliaires de vie employes directement par des particuliers n'en sont donc pas exclus. Cette formation prevoit d'importantes possibilites de validation d'acquis, permettant ainsi une obtention rapide de ce certificat d'aptitude. Par ailleurs, et ce point etait particulierement souhaite par le Conseil superieur du travail social, cette formation est polyvalente et non pas reservee aux aides-menageres aux personnes agees. Cette caracteristique est un atout tant pour la bonne organisation des services que pour la mobilite des agents concernes. Une augmentation de 2 MF des credits destines a la formation des intervenants de l'aide a domicile au budget de l'Etat, permettra de prendre en compte des 1989 les actions liees a la preparation de ce certificat d'aptitude.
Auteur : M. Vignoble G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988