Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mise en place des fonds regionaux d'art contemporain (FRAC) en 1982 s'est traduite par un effort financier exceptionnel de la part de l'Etat qui a conduit ce dernier, dans un premier temps, a subventionner parfois quasiment a 100 p 100 les acquisitions operees par certains FRAC, voire a intervenir egalement sur le fonctionnement et la diffusion, alors qu'il etait prevu, selon les termes memes de la circulaire du 23 juin 1982 definissant les modalites de gestion de ces fonds, un financement a parite des acquisitions, le fonctionnement des associations-supports etant a la charge des regions sur leurs credits propres. Globalement, la participation de l'Etat s'est montee de 1982 a 1988 a environ 111 millions de francs, celle des regions a 105 millions de francs (hors subventions d'investissement). Le ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire envisage d'augmenter sensiblement en 1989 le budget consacre aux FRAC par le Centre national des arts plastiques. Il souhaite, tout en maintenant sa participation a parite sur la politique d'acquisition des FRAC, mener une reflexion sur le role specifique que doivent tenir les FRAC dans le reseau deja existant des ressources regionales en matiere d'art contemporain afin d'optimiser leur fonctionnement sans augmenter inconsiderement les budgets des associations-supports.