Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La decision prise au debut de 1988 de transferer a Brest l'etablissement de Bonneuil-sur-Marne du service technique des phares et balises (STPB) a souleve une opposition quasi unanime des personnels. Devant l'importance des problemes souleves par cette initiative, le ministre delegue charge de la mer a souhaite disposer d'une reflexion supplementaire sur les conditions de faisabilite technique de l'operation envisagee. Cette reflexion a montre que le plus urgent etait d'entreprendre une profonde restructuration de ce service, assortie d'une reorganisation de ses equipes et d'une redefinition de ses missions. Cette tache est actuellement en cours. En ce qui concerne la localisation des divers etablissements du STPB, il est apparu que, dans le cadre de la reorganisation evoquee ci-dessus, il paraissait possible de retenir le transfert d'une partie des equipes a Brest, transfert complete par l'adjonction d'un centre de formation ouvert a diverses categories de personnel relevant du ministere de l'equipement. Quant a l'echeancier de la realisation de ce transfert, il ne peut etre actuellement precise, la mise au point definitive du projet restant subordonnee a la conclusion de la phase actuelle de reorganisation fonctionnelle du service.