Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Une mission d'inspection generale a ete realisee apres l'accident survenu dans l'usine de la societe Protex a Auzouer-en-Touraine. Les conclusions de cette mission, en particulier sur l'analyse des mesures de prevention mises en oeuvre par l'industriel, font l'objet d'un rapport qui est a la disposition du public. Au-dela de l'analyse des conditions de l'intervention face a l'accident ce rapport releve une action administrative insuffisante vis-a-vis de l'usine concernee, meme si l'inspection des installations classees avait, dans les dernieres annees, propose des mesures destinees a ameliorer la prevention. Suite a ce rapport d'inspection generale, l'attention de l'ensemble des prefets a ete appelee sur la necessaire vigilance a apporter un controle des installations classes susceptibles de creer des risques importants. Parallelement, une commission a ete mise en place pour proceder a l'evaluation de l'ensemble des dommages et des depenses decoulant du sinistre et determiner les mesures susceptibles de remedier aux effets de la pollution. Celle-ci a remis son rapport qui est egalement a la disposition du public. Concernant la pollution des eaux, les charges polluantes deversees dans la Brenne ont subi, avant de parvenir en Loire, des transformations biochimiques, puis, par melange dans ce fleuve, une dilution importante d'un facteur 2 000 compte tenu des debits respectifs des deux cours d'eau. Les concentrations des divers polluants apres melange avec les eaux de la Loire ont donc ete relativement faibles puisque les tests Microtox realises au niveau de Tours n'ont pas montre de toxicite. Il ne faudrait pas en deduire pour autant qu'il n'y a pas eu effet dans la Loire : meme si aucune mortalite significative n'a ete observee, des effets sur la sante et la reproduction du poisson sont en effet possibles. Au-dela des constatations sur le milieu naturel, la commission d'evaluation a egalement rappele la necessite d'une prevention active dans les etablissements industriels. En effet, les mesures de prevention demandees avant l'accident par l'inspection des installations classees, et realisees seulement apres l'incendie, representaient une depense de 3 000 000 F, a comparer aux dommages internes et externes engendres par le sinistre, chiffres par la commission a plus de 100 000 000 F dont 49 000 000 F dus aux atteintes portees a l'environnement. Au-dela de l'action que les industriels responsables menent pour ameliorer la surete de leurs usines, cette necessite doit s'exprimer par une action reglementaire des prefets, en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement. Pour developper cette action, les moyens de l'inspection des installations classees sont renforces en 1989 par la creation de 20 nouveaux postes budgetaires. La maitrise des procedes utilises par l'industrie chimique doit etre amelioree par l'introduction de methodes garantissant la qualite d'exploitation et par l'amelioration des equipements de securite en place dans les ateliers. Afin de faire face a des pollutions accidentelles generees par un incendie, des bassins de confinement des eaux ont en outre ete realises dans une centaine de sites a la demande de l'inspection des installations classes. Ces bassins peuvent atteindre des volumes considerables (plus de 10 000 metres-cubes) et representent un investissement parfois important. Mais ils sont un des prix a payer pour eviter le renouvellement d'un accident comme celui survenu a l'usine Protex.