Carte du combattant
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, si des dispositions seront prises pour aboutir a la suppression definitive de toute forclusion opposee aux demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Resistance.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988