Quotas de production
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis Goasduff demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si la reflexion qu'il engage sur une eventuelle reforme du systeme des quotas laitiers prendra en compte les difficultes particulieres des entreprises de transformation confrontees a une baisse globale des volumes de matieres premieres et a des impossibilites frequentes de rentabiliser leurs recents investissements. Par ailleurs, le dossier actuellement a l'etude a Onilait sur la cessibilite eventuelle des references entre producteurs ne risque-t-il pas de developper la pratique dangereuse des « pas-de-porte » et de creer de nouvelles tensions avec les proprietaires fonciers.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La cessibilite des references laitieres entre producteurs fait l'objet d'une etude dans le cadre des reflexions visant a ameliorer le systeme actuel. Compte tenu de la complexite et des incidences d'un tel marche, il convient de ne pas mettre en place de facon hative des dispositions dont les effets secondaires seraient mal apprecies. Il n'est donc pas envisage d'organiser la cessibilite des quotas pour la prochaine campagne laitiere.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988