Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme la plupart des mesures d'application generale, l'heure d'ete fait l'objet d'observations d'opposants a son adoption. Par exemple, pour certains medecins specialistes de la chronobiologie, le dephasage par rapport au comportement traditionnel de l'homme entrainerait un syndrome de fatigue permanent. Aucune etude n'a cependant demontre l'existence de troubles engendres par la mise en place de l'heure d'ete, meme si les jeunes enfants ou les personnes agees peuvent mettre quelques jours a s'adapter aux changements d'horaire. Par ailleurs, certains ont fait valoir que la pollution automobile serait plus forte, en fin de journee, a cause des rayons ultraviolets. Une etude a ete realisee, a la demande de l'Agence pour la qualite de l'air, par le laboratoire de cinetique et de chimie de la combustion de l'universite de Lille. Cette etude montre que le regime horaire d'ete n'a globalement que peu d'effets (voire un effet benefique) sur les quantites totales de polluants photochimiques formes au cours d'une meme journee jusqu'au coucher du soleil. Si l'heure d'ete augmente les pointes de concentration en polluants photochimiques dans une agglomeration, cette augmentation est toutefois trop faible pour etre decelee dans les stations de mesure du territoire. Au total, les etudes et les enquetes d'opinion realisees indiquent que l'heure d'ete offre plus d'avantages qu'elle ne presente d'inconvenients : parmi ces avantages, on peut citer la reduction de la consommation d'electricite, l'augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il est possible de pratiquer une activite de loisir de plein air, l'extension de la saison touristique, la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans les pays du Nord, etc. L'heure d'ete est actuellement appliquee dans le cadre de la Commission economique pour l'Europe (CEE) des Nations unies, et ce pour l'ensemble des pays europeens, a l'exception de l'Islande. Aucun de ces pays n'envisage de revenir sur les dispositions relatives a l'heure d'ete actuellement en vigueur. D'apres une enquete d'opinion effectuee en mai 1988, 68,4 p 100 des citoyens de la Communaute europeenne se declarent en faveur de l'heure d'ete, 23,2 p 100 contre et 8,4 p 100 sans opinion. La prise en compte de ces differents elements a conduit a l'elaboration du projet de cinquieme directive du Conseil, presentee par la Commission des Communautes europeennes, qui prevoit la reconduction de la periode de l'heure d'ete pour les annees 1990, 1991 et 1992. Le debut et la fin de cette periode devraient etre fixes a des dates identiques a celles actuellement en vigueur, c'est-a-dire le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche de septembre.