Question écrite n° 415 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, si des dispositions seront prises prochainement visant a attribuer la carte du combattant aux personnels militaires ayant pris part depuis 1969 aux operations effectuees au Tchad, au Liban ainsi qu'au Zaire.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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