Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par les honorables parlementaires appelle la reponse suivante : les problemes souleves par l'obtention de la carte du combattant pour les militaires et marins ayant servi a Madagascar, au Cameroun, en Mauritanie, au Tchad, a Suez et au Liban ont ete suivis au cours d'une etude interministerielle entreprise en 1979-1980 sur la nature, l'importance et la duree des operations exterieures. Jusqu'a present, il n'a pas ete possible d'accorder cette carte en raison de la reglementation en vigueur qui precise que la carte du combattant est normalement attachee a la notion de guerre. Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre suit de pres cette question qui a fait l'objet de plusieurs echanges de lettres avec le ministre de la defense dont les services continuent d'examiner les possibilites d'amelioration de la protection des interesses.