Question écrite n° 4150 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble attire l'attention de M le Premier ministre sur le probleme de representation des retraites aux organismes appeles a traiter de leurs problemes. Considerant l'ampleur et l'urgence des problemes relatifs aux retraites, il semblerait juste et normal que les grandes associations representatives puissent designer leurs representants comme membres du Conseil economique et social et presenter des listes aux elections des conseils d'administration des caisses de securite sociale maladie et vieillesse. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre la representation des retraites dans ces differents organismes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - S'agissant de la representation des retraites au CES, il est rappele a l'honorable parlementaire que la composition de cette assemblee resulte de la loi organique du 27 juin 1984 et du decret du 4 juillet 1984. Toute modification implique une large concertation avec l'ensemble des partenaires. Concertation qui n'a pu avoir lieu a ce jour. En outre, il convient de noter qu'un certain nombre de representants de cette institution sont parfois retraites et qu'a ce titre ils sont sensibles a l'ampleur de ces problemes.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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