Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les negociations qui se sont deroulees entre le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et les differentes organisations representatives des infirmiers hospitaliers se sont conclues par un accord prevoyant un ensemble de mesures qui devraient permettre de resoudre les problemes evoques par l'honorable parlementaire. La mise en oeuvre de ces mesures s'est operee dans les delais les plus brefs, puisqu'elle s'est traduite par la publication au Journal officiel du 1er decembre 1988 de treize decrets ou arretes. L'arrete du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les ecoles preparant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere, qui abroge l'arrete du 23 decembre 1987 contient des dispositions permettant d'assurer le maintien du niveau des candidats admis aux concours d'entree dans les ecoles d'infirmiers sans pour autant fermer la possibilite de promotion professionnelle. Le decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere, complete par divers decrets et arretes du meme jour, donne aux infirmiers une carriere plus rapide et plus complete. Cette carriere se deroule desormais sur quatre niveaux, dont le deuxieme sera accessible a terme, par inscription au tableau d'avancement a 30 p 100 de l'effectif des deux premiers niveaux ; le troisieme est reserve aux surveillants et le quatrieme aux surveillants chefs, ces derniers beneficiant d'une grille indiciaire terminant a 619 brut. Les infirmiers specialises, et notamment ceux qui sont specialises en anesthesie-reanimation, beneficient, dans ce cadre statutaire, de mesures specifiques afin de tenir compte de leur qualification technique et des responsabilites particulieres qui sont les leurs. L'arrete du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime specifique a certains agents porte le montant de cette prime a 350 francs pour tous les agents concernes, parmi lesquels les infirmiers, et ce quelle que soit l'anciennete de service. L'arrete du 30 novembre 1988 fixant le taux des indemnites horaires pour travail de nuit et de la majoration pour travail intensif augmente de 10 p 100 cette majoration. Enfin une prime nouvelle de 200 francs sera attribuee en deux etapes (100 francs au 1er decembre 1989 et 100 francs au 1er decembre 1990) aux infirmiers se trouvant aux deux premiers echelons de la carriere. Des dispositions visant a ameliorer les conditions de travail ont ete deja mises en oeuvre avec l'octroi aux etablissements de mensualites permettant d'assurer le remplacement des agents en conge. Une commission nationale, qui vient de rendre son rapport, a ete constituee en decembre 1988 pour conduire une reflexion d'ensemble sur la place des infirmieres dans notre systeme de sante. Par ailleurs, une refonte des textes relatifs a la formation continue est actuellement en cours, en liaison avec les partenaires sociaux. L'ensemble du dispositif decrit ci-dessus manifeste la volonte du Gouvernement de reconnaitre a la profession d'infirmiere, dont la competence et le devouement sont unanimement reconnus, la consideration qu'elle merite et la place qui lui revient dans notre systeme de sante.