Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le retard apporte dans la parution des decrets d'application de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, relatif a l'usage professionnel du titre de psychologue, est du aux problemes nombreux et complexes poses par la mise en oeuvre des dispositions de ces textes. C'est pourquoi a ete engagee une premiere serie de travaux techniques et de concertations concernant les conditions d'exercice des psychologues scolaires dans le premier degre. Toutefois, compte tenu de la diversite des situations statutaires et des modalites d'exercice de la psychologie dans l'education nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exercant sa mission dans le second degre, il a paru opportun de poursuivre les consultations en direction des personnels du second degre. Tant que les resultats de l'ensemble des travaux engages ne sont pas connus, il n'est pas possible d'apporter des precisions sur les delais dans lesquels les decrets d'application des dispositions legislatives evoquees ci-dessus sont susceptibles d'intervenir.